PRÉAMBULE

L’Association Française des Directeurs des Soins, association Loi 1901, publiée au JO le 8 décembre 2012 et dont le siège social est situé au Centre Hospitalier Universitaire d’Angers, 4 rue Larrey, 49933 Angers (ci-après désignée par l’« AFDS ») et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 606 361, et dont le siège social est situé 331 avenue d’Antibes 45000 Amilly (ci-après dénommée la « MNH ») se sont associées pour coorganiser la 2e édition des Trophées AFDS x MNH Directeurs des soins afin de mettre en lumière les projets innovants réalisés par les Directeurs des soins qu’ils soient en formation à l’EHESP ou en exercice en établissement hospitalier ou en institut de formation, illustrant leur place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives (ci-après désigné par le « Concours »).

La participation au Concours est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 03 juin au 20 septembre 2024 inclus, s'adresse aux Elèves directeurs des soins en formation à l’EHESP et aux Directeurs des soins en exercice en établissement hospitalier ou en institut de formation (ci-après désigné par le(s) « Participant(s) »).

Seuls les Elèves directeurs des soins et Directeurs des soins, auteurs et porteurs des projets proposés peuvent participer au Concours.

Le Concours est organisé au niveau national (Métropole et DROM-COM). Il mettra à l'honneur un projet innovant porté par un Directeur des soins dans le cadre de sa formation à l’EHESP ou de ses fonctions dans un établissement hospitalier ou dans un institut de formation, mis en œuvre par un Participant.

Article 2 - RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est consultable sur http://mnh.wiin.io/fr/applications/directeursdessoins et peut être envoyé sur demande e-mail à trophee-ds@mnh.fr.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par l'AFDS et la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de l’AFDS et de la MNH ne saurait être engagée en cas d'annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due, sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s'engagent à ne faire parvenir aucun dossier à l'AFDS et à la MNH dont ils ne seraient pas les auteurs, ou qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ou dont le contenu serait inexact ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ; porteur d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; ou d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

L'AFDS et la MNH se réservent le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées, voire d’engager les démarches qui s’imposeraient à elles en cas de réception d’un dossier dont le contenu s’avèrerait pénalement répréhensible.

L'AFDS et la MNH se réservent le droit de prolonger la période de dépôt des candidatures.

En cas de réclamation auprès de l'AFDS et de la MNH, ces dernières se réservent le droit de se retourner contre le Participant qui n’aurait pas respecté son engagement.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Catégorie Elève directeur des soins – en partenariat avec l’EHESP

L’Elève directeur des soins est invité à présenter un projet individuel ou collectif, mené dans le cadre de sa formation à l’EHESP, illustrant la place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives du Directeur des soins. Il peut s’agir d’un projet de promotion réalisé collectivement par plusieurs Elèves directeurs des soins ou d’un projet individuel mené durant un stage ou leur formation.

Catégorie Directeur des soins en établissement hospitalier

Le Directeur des soins est invité à présenter un projet, mené dans le cadre de ses fonctions en établissement hospitalier, illustrant la place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives du Directeur des soins.

Catégorie Directeur des soins en institut de formation paramédicale

Le Directeur des soins est invité à présenter un projet, mené dans le cadre de ses fonctions en institut de formation paramédicale, illustrant la place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives du Directeur des soins.

Chaque Participant devra compléter un formulaire en ligne de candidature. Il peut joindre à la partie écrite, dans le respect des conditions visées par le présent règlement, des documents de travail, des photographies ou des liens vers des vidéos.

Tout formulaire de candidature incomplet sera non évalué.

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre du dossier.

L’intégralité du formulaire de candidature doit être validé en ligne au plus tard le 20 septembre 2024 à minuit.

Article 4 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS

Selon le nombre de dossiers reçus, un pré-jury réalise une sélection des dossiers qui sont étudiés par un jury composé de professionnels et de représentants de l'AFDS, de la MNH et de l'EHESP qui se réunissent début octobre 2024 pour désigner les Lauréats selon les critères d’évaluation définis.

Le jury désignera les Lauréats en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

le caractère novateur et innovant du projet,
le caractère d’exemplarité et de reproductibilité du projet,
la pertinence et l’efficacité de la démarche,
l’évaluation des résultats – le projet doit donc avoir débuté

A l’issue de la réunion du jury, trois (3) Participants sont désignés lauréats : un pour la catégorie Elève directeur des soins, un pour la catégorie Directeur des soins en établissement hospitalier et un pour la catégorie Directeur des soins en institut de formation (ci-après désigné par le « Lauréat » et les « Lauréats »).

L’annonce des résultats aux Lauréats et aux autres participants sera faite en octobre 2024.

Article 5 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des Trophées a lieu en plénière lors des 22es Journées Nationales d’Etude des Directeurs des soins de l’AFDS, les 13, 14 et 15 octobre 2024 à Nantes, en présence de représentants de l’AFDS, de la MNH et de l’EHESP.

Chaque Lauréat sera récompensé par un Trophée et sera invité à présenter en 5 minutes son projet en plénières.

La présence des Lauréats est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, l’AFDS et la MNH pourront désigner un autre Lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l'accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur projet ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par l’AFDS et la MNH ou par tout autre tiers auquel l’AFDS et la MNH auraient cédé ces droits à des fins potentiellement autres que celles des Trophées.

En cas de réclamation d'une de ces personnes, l’AFDS et la MNH se réservent le droit d'engager la responsabilité du Participant.

Les Participants autorisent par avance la reproduction, à titre gratuit, du dossier destiné aux membres du jury afin d’en faciliter l’organisation, sans qu’il soit nécessaire de formaliser un consentement ultérieur de leur part.

Les Participants autorisent également par avance et à titre gratuit l’AFDS et la MNH à utiliser leurs travaux pour un usage interne ou de relations publiques, sans limitation de durée.

L’autorisation porte sur :

le droit de reproduire ou de faire reproduire en nombre illimité sous toutes formes : graphique, photographique, numérique ou cinématographique et tout autre mode de reproduction notamment le téléchargement ou l’exploitation sur Internet, par tous moyens et procédés et sur tous supports papier ou numérique,
le droit de représenter et diffuser publiquement dans tous les médias, les salons professionnels, dans le monde entier, par tous moyens de diffusion,
le droit d’adaptation qui comporte, sous réserve du droit moral de l’auteur, le droit de modifier, ajouter ou soustraire certains éléments.

L’AFDS et la MNH ont la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans accord préalable.

Enfin, les Participants autorisent l’AFDS et la MNH à citer leur nom et à faire état de leur participation à ce Concours, à faire figurer leurs coordonnées et des photos d’illustration lors d’autres manifestations organisées par l’AFDS et/ou la MNH et/ou lors des prochaines éditions de ce Concours et/ou publications de l’AFDS et de la MNH, en lien ou non avec le Concours.

Le Lauréat s’engage à associer l’AFDS et la MNH, en tant qu’organisateurs du Concours, lors de la diffusion du dossier récompensé ou de toute communication relative à sa candidature et récompense, et ce, par le biais de l’affichage du logo de l’AFDS et de la MNH. Chaque logo restant respectivement la propriété exclusive de l’AFDS et de la MNH.

Toute utilisation du logo ou du nom de l’AFDS ou de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de l’AFDS ou de la MNH.

Par ailleurs, la participation au Concours vaut acceptation par le Participant de l’utilisation de son image par l’AFDS et la MNH ou tout tiers désigné par elles, sur tout type de support photographique et vidéo (transmis dans le dossier ou réalisé dans le cadre du Concours, comme par exemple les photographies et vidéos réalisées lors de la cérémonie de remise des prix) et de sa diffusion, à titre gratuit, pour un usage interne ou à des fins de relations publiques, pour une durée de trois (3) ans.

Article 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un e-mail à l’adresse trophee-ds@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 8 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de l'AFDS et de la MNH, et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.

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