PRÉAMBULE

La Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 606 361, et dont le siège social est situé au 331 avenue d’Antibes, Amilly 45213 Montargis cedex (ci-après dénommée la « MNH ») et l’Union des Architectes Francophones pour la Santé, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 23 novembre 2021 à la Préfecture du Rhône, publiée au Journal Officiel et ayant son siège social situé au 30 avenue des Avoraux 69250 Albigny-sur-Saône (ci-après dénommée l' « UAFS ») se sont associées pour coorganiser la 3e édition des Trophées MNH x UAFS Qualité de vie et des conditions de travail & Architecture en santé afin de mettre en lumière les projets des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux élaborés avec des architectes-concepteurs qui mettent en avant la qualité architecturale au service du bien-être, de la santé et de l’amélioration des conditions de travail des professionnels du monde de la santé (ci-après désigné par le « Concours »).

Ce Concours vise à valoriser et récompenser le travail collaboratif réalisé par une équipe de maîtrise d’ouvrage (établissement commanditaire du projet architectural mis en place) et une équipe de maîtrise d’œuvre (architectes-concepteurs).

La participation au Concours est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 03 février au 28 mars 2025 inclus, s'adresse aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux des secteurs publics et privés (ci-après désignés par le(s) « Participants »).

Les Participants sont représentés par une personne physique, ci-après désignée comme le « Porteur du Projet » qui est :

soit le représentant légal du Participant,
soit toute autre personne physique, faisant état d’une délégation écrite du représentant légal pour participer au Concours (la délégation doit alors être jointe au bulletin de participation).

Le Concours est organisé au niveau national (Métropole et DROM-COM).

Le Concours met à l'honneur la qualité architecturale d’un projet au service de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels de la santé, mis en œuvre par un Participant.

Article 2 - RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est consultable sur le site http://mnh.wiin.io/fr/applications/trophees-qvct-architecture et peut être envoyé sur demande e-mail à qvct-architecture@mnh.fr.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de la MNH et de l'UAFS ne saurait être engagée en cas d'annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due, sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s'engagent à ne faire parvenir aucun dossier à la MNH et à l'UAFS dont ils ne seraient pas les auteurs, ou qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ou dont le contenu serait inexact ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ; porteur d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; ou d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

La MNH et l'UAFS se réservent le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées, voire d’engager les démarches qui s’imposeraient à elles en cas de réception d’un dossier dont le contenu s’avèrerait pénalement répréhensible.

En cas de réclamation auprès de la MNH et de l'UAFS, ces dernières se réservent le droit de se retourner contre le Participant qui n’aurait pas respecté son engagement.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque Participant devra compléter en ligne un formulaire de candidature intégrant une présentation du Porteur du projet, de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi qu'une présentation du projet (contexte, objectifs, acteurs impliqués, projet architectural, dialogue entre les équipes, mise en œuvre, évaluation) et un résumé du projet en 2500 caractères espaces compris.

Chaque Participant pourra également joindre des photographies, des éléments graphiques ou des vidéos dans le respect des contraintes visées par le présent règlement.

Pour que la candidature soit recevable, chaque Participant doit systématiquement associer l’établissement commanditaire du projet et les architectes-concepteurs ayant travaillés sur le projet .

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre de sa candidature.

Le formulaire de candidature doit être complété et les pièces jointes chargées en ligne au plus tard le 28 mars 2025 à minuit.

Article 4 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS

Les dossiers seront examinés par un jury composé de représentants de la MNH et de l’UAFS ainsi que de personnes extérieures choisies par la MNH en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles portent au monde de la santé, du social ou de l’architecture.

Le jury désignera les lauréats en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

pertinence du projet et apports pour les professionnels de santé bénéficiaires,
originalité du projet architectural,
capacité d’amélioration du projet par la collaboration entre l’équipe de maîtrise d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre au cours des différentes phases d’études,
évaluation et retours d’expérience des professionnels de santé bénéficiaires.

A l’issue de la réunion du jury, un Participant sera désigné lauréat (ci-après désigné par le « Lauréat »).

L’annonce des résultats au Lauréat et aux autres participants sera faite en avril 2025.

Article 5 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

Le Lauréat se verra remettre un trophée lors d’une cérémonie et sera invité à présenter en 5 minutes ses travaux en plénière.

La cérémonie de remise des prix aura lieu lors de SANTEXPO, sur le Village des architectes, du 20 au 22 mai 2025 à Paris, en présence de représentants de la MNH et de l’UAFS. Elle mettra en lumière l’établissement commanditaire du projet.

Le projet architectural lauréat et ses architectes-concepteurs seront également mis en lumière lors des Journées de l’Architecture en Santé, du 13 au 15 octobre 2025 à Menton, en présence de représentants de la MNH et de l’UAFS.

La présence d’au moins un Porteur de projet du Lauréat est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, la MNH pourra désigner un autre lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l’accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur projet ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par la MNH et l'UAFS dans le cadre du Concours ou des actions de de communication directement liées au Concours. En cas de réclamation d'une de ces personnes, la MNH et l'UAFS se réservent le droit d'engager la responsabilité du Participant.

Les Participants acceptent que leur dossier de candidature soit reproduit dans le cadre de son évaluation par les membres du jury.

Les Lauréats autorisent expressément la MNH et l'UAFS, à titre gracieux, pour le territoire de la République française et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que prévue par la législation française, à utiliser le résumé de leur projet pour un usage de communication et de relations publiques. Cette autorisation porte sur le droit de reproduire, de faire reproduire et de diffuser publiquement, sans restriction ni limitation de nombre, par tous moyens et par tous procédés, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, actuels ou futurs, quelle que soit la finalité de la reproduction, à savoir gratuite et promotionnelle.

Les Lauréats autorisent, à titre gracieux, la MNH et l'UAFS à utiliser sur leurs sites, leurs réseaux sociaux et leurs médias, leur nom, leurs coordonnées, le résumé de leur projet et à faire figurer des photos et des vidéos d’illustration lors des prochaines éditions de ce Concours et dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle en lien avec le Concours, en signant un contrat de cession de photographies et de vidéogrammes, pour une durée de cinq (5) ans.

Toute utilisation du logo ou du nom de la MNH et de l'UAFS en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de la MNH et de l'UAFS.

Article 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un e-mail à l’adresse qvct-architecture@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 8 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de la MNH et de l'UAFS, et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.

Où souhaitez-vous vous connecter ?

Trophées MNH x UAFS Qualité de vie et des conditions de travail & Architecture en santé

Commencez à nous écrire