RÈGLEMENT

TROPHÉE MNH PRÉVENTION - PROMOTION DE LA SANTÉ

PRÉAMBULE

Le Trophée MNH Prévention - Promotion de la santé (ci- après désigné par le « Concours ») est destiné à promouvoir les actions de prévention et de promotion de la santé en direction des personnels des établissements de santé, sanitaires et sociaux.

La participation est gratuite.

ARTICLE 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 14 octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus, s’adresse aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux des secteurs public et privé à but non lucratif (ci-après désignés par le(s) « Participant(s) »).

Les Participants sont représentés par une personne physique, ci-après désignée comme le « Porteur du projet ».

Le porteur du projet atteste en ligne que la Direction de son établissement accepte la participation de celui-ci au Trophée MNH Prévention.

Le Concours est organisé au niveau national (métropole et DOMTOM). Il mettra à l’honneur une ou plusieurs actions engagées, en lien avec le thème défini, au sein d’un ou plusieurs établissements, mises en œuvre par un Participant.

Le thème du Trophée MNH Prévention-Promotion de la Santé 2025 est : « Agir de façon durable sur des comportements favorables à la santé ».

De nombreux établissements ont été amenés à rechercher et à mettre en place des moyens afin de proposer à leurs équipes une organisation et des structures permettant d’agir de façon durable sur des comportements favorables à la santé.

L’objectif du trophée MNH Prévention-Promotion de la Santé est de soutenir des actions de prévention telle que la diffusion d’une campagne de sensibilisation, la promotion d’innovations qu’elles soient numériques ou organisationnelles ou encore la construction de réponses à des enjeux d’attractivité…

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est téléchargeable sur internet à l’adresse https://mnh.wiin.io/fr/applications/trophee-mnh-prevention

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de la MNH ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s’engagent à ne faire parvenir aucun dossier à la MNH :

• dont ils ne seraient pas les auteurs

• qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle

• dont le contenu serait contraire à la réglementation et là la législation en vigueur.

La MNH se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque participant devra adresser un dossier de participation dument complété en ligne sur le portail dédié à l'adresse : https://mnh.wiin.io/fr/applications/trophee-mnh-prevention

Les caractéristiques du dossier de participation admises au Concours sont précisées ci-après :

Elément obligatoire :

Le dossier de participation complété dans son intégralité incluant les nom et références du porteur du projet et les noms et références de la Direction de l’Etablissement candidat peuvent être joints à la partie écrite, dans le respect des conditions visées par le présent règlement, les supports ci-après :

des photographies ou fichiers (formats acceptés : JPG, PNG, JPEG, DOC, DOCX, PDF, XLS ; taille maximum 30Mo).

une vidéo d’une durée inférieure ou égale à 150 secondes (formats acceptés : MP4, taille maximum 30Mo).

Chaque candidat atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre du dossier.

L’intégralité du dossier de participation doit être complété et adressé au plus tard le 31 décembre 2024 à minuit – une fois cette date dépassée, il ne sera plus possible de déposer un dossier sur le portail.

Tout dossier incomplet ne pourra être évalué.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DU LAURÉAT

Les dossiers seront examinés par un jury composé de représentants de la MNH et de personnes extérieures choisies par la MNH en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles portent au monde de la santé et du social.

Le jury désignera le lauréat en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

· caractère d’exemplarité, de reproductibilité,

· suivi de l’action et son caractère pérenne,

· pertinence, efficacité de la démarche,

· évaluation des résultats,

· apports pour les bénéficiaires de l’action.

A l’issue de la réunion du jury, un participant sera désigné lauréat.

L’annonce des résultats aux Lauréats et aux autres participants sera faite par e-mail.

ARTICLE 5 - DOTATION ET CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

Le Concours est doté de quatre mille euros (4000 €) dans la limite d’un seul lauréat.

La dotation sera remise au cours d’une cérémonie organisée à Paris, à l’occasion du salon « People 4 Health » du 26 au 27 mars 2025.

La présence d’au moins un Porteur de projet du Lauréat est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, la MNH pourra désigner un autre lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DU LAURÉAT

La MNH prendra à sa charge, sur présentation des justificatifs originaux, le remboursement des frais de transport et d’hébergement des Porteurs de projet représentant le lauréat lors de la cérémonie de remise des prix (sur la base de trois (3) personnes au maximum). Seul le Lauréat pourra prétendre au remboursement des frais de participation à la cérémonie de remise des prix.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Déplacement

• Lauréat Métropole : un (1) aller-retour SNCF 2nde classe par personne

• Lauréat Corse : un (1) aller-retour en classe économique par personne (compagnie aérienne au choix)

• Lauréat DOM-TOM : un (1) aller-retour en classe économique par personne (compagnie aérienne au choix)

Hébergement

• Lauréat Métropole et Corse : une (1) nuit par personne dans la limite de cent trente euros (165 €) par nuit, petit-déjeuner compris

• Lauréat DOM-TOM : deux (2) nuits par personne dans la limite de cent trente euros (165€) par nuit, petit- déjeuner compris

Restauration

• Lauréat Métropole et Corse : un (1) déjeuner par personne dans la limite de trente euros (40 €) par repas par personne

• Lauréat DOM-TOM : deux (2) déjeuners et un (1) diner par personne dans la limite de trente euros (40 €) par repas par personne

La demande de remboursement devra parvenir à la MNH, accompagnée de tous les justificatifs, au plus tard le 30 septembre 2025.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l’accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur dossier ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par la MNH ou par tout autre tiers auquel la MNH aurait cédé ces droits à des fins potentiellement autres que celles du Trophée.

En cas de réclamation d’une de ces personnes, la MNH se réserve le droit d’engager la responsabilité du Participant.

Les Participants autorisent par avance la reproduction, à titre gratuit, du dossier destiné aux membres du jury afin d’en faciliter l’organisation, sans qu’il soit nécessaire de formaliser un consentement ultérieur de leur part.

Les Participants autorisent également par avance et à titre gratuit la MNH à utiliser leurs travaux pour un usage interne ou de relations publiques, sans limitation de durée.

L’autorisation porte sur :

• le droit de reproduire ou de faire reproduire en nombre illimité sous toutes formes : graphique, photographique, numérique ou cinématographique et tout autre mode de reproduction notamment le téléchargement, l’exploitation sur Internet, la gravure de Disque Optique Compact, par tous moyens et procédés et sur tous supports papier ou numérique,

• le droit de représenter et diffuser publiquement dans tous les médias, les salons professionnels, dans le monde entier, par tous moyens de diffusion,

• le droit d’adaptation qui comporte, sous réserve du droit moral de l’auteur, le droit de modifier, ajouter ou soustraire certains éléments.

La MNH a la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans accord préalable.

Enfin, les Participants autorisent la MNH à citer leur nom et à faire état de leur participation à ce Concours, à faire figurer leurs coordonnées et des photos d’illustration lors d’autres manifestations organisées par la MNH et/ ou lors des prochaines éditions de ce Concours et/ou publications de la MNH, en lien ou non avec le Concours.

Le lauréat s’engage à associer la MNH, en tant qu’organisateur du trophée, lors de la diffusion du dossier récompensé ou de toute communication relative à sa candidature et récompense, et ce, par le biais de l’affichage du logo de la MNH. Le logo reste la propriété exclusive de la MNH.

Toute utilisation du logo ou du nom de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de la MNH.

Par ailleurs, la participation au Concours vaut acceptation par le Porteur du Projet de l’utilisation de son image par la MNH ou tout tiers désigné par elle, sur tout type de support photographique et vidéo (transmis dans le dossier ou réalisé dans le cadre du Concours, comme par exemple les vidéos de présentation, ou les photographies et vidéos réalisées lors de la cérémonie de remise des prix) et de sa diffusion, à titre gratuit, pour un usage interne ou à des fins de relations publiques, pour une durée de trois (3) ans.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité des informations ainsi que d’un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un mail à l’adresse trophee-promosante@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

MMNH - Service Promotion de la santé

Trophée MNH Prévention - Promotion de la santé

331 avenue d’Antibes – 45200 Montargis

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 9 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l’appréciation de la MNH et en dernier ressort à l’appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Montargis qui statueront selon le droit français.

MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL - 331, AVENUE D’ANTIBES - 45213 MONTARGIS CEDEX. LA MNH EST RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ, IMMATRICULÉE AU RÉPERTOIRE SIRENE SOUS LE NUMÉRO SIREN 775 606 361.

Pour télécharger le règlement :

règlement 2025 - TROPHÉE MNH PRÉVENTION - PROMOTION DE LA SANTÉ.pdf

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