REGLEMENT DU TROPHEE MNH HOSPI'SOLIDAIRE 2027

PRÉAMBULE

Le Trophée MNH Hospi’Solidaire est destiné à promouvoir et à récompenser des actions visant à favoriser la solidarité naturelle entre hospitaliers tous métiers confondus, en accord ou à l’initiative de leurs employeurs, établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux des secteurs public et privé.

La participation est gratuite.

ARTICLE 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 05 novembre 2026 au 28 février 2027 inclus, s'adresse aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut : public ou privé, à but lucratif ou non lucratif (ci-après désignés par le(s) « Participant(s) »).

Les Participants sont représentés par une personne physique, ci-après désignée comme le « Porteur du projet » qui est :

soit le représentant légal du Participant
soit toute autre personne physique faisant état d’une délégation écrite du représentant légal pour participer au Concours (la délégation doit alors être jointe au bulletin de participation).

Le Concours est organisé au niveau national (métropole et DROM-COM). Il mettra à l'honneur une ou plusieurs actions engagées, en lien avec le thème défini, au sein d'un ou plusieurs établissements, mises en œuvre par un Participant.

Le retour à l’emploi après une longue absence constitue aujourd’hui un enjeu majeur dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Face à l'augmentation des situations d'arrêt prolongé liées à la maladie, à l'épuisement professionnel ou à d'autres événements de vie, les établissements multiplient les démarches qui facilitent les initiatives innovantes permettant de prévenir la désinsertion professionnelle, de préserver les compétences professionnelles et de renforcer la qualité de vie au travail.

À travers le thème 2027 du trophée MNH Hospi’Solidaire Valoriser les initiatives qui accompagnent le retour à l’emploi après une maladie grave, un burn out ou une usure professionnelle, la MNH souhaite mettre en lumière et diffuser au plus grand nombre les initiatives concrètes, innovantes et inspirantes portées par des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux, publics et privés qui ont déployé un projet original pour soutenir et accompagner le retour à l’emploi après une longue absence.

Les projets présentés devront proposer des actions allant au-delà des obligations légales et réglementaires incombant à l'employeur en matière de santé au travail, de prévention, d'aménagement du poste de travail ou d'accompagnement du retour à l'activité.

Seront privilégiées les initiatives apportant une valeur ajoutée sociale, humaine ou organisationnelle.

Les actions devront avoir été mises en place entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est téléchargeable sur internet à l’adresse https://www.mnh.fr/les-trophees-de-la-mnh.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de la MNH ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s’engagent à ne faire parvenir aucun dossier à la MNH :

dont ils ne seraient pas les auteurs,
qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle,
dont le contenu serait contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

La MNH se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque Participant complète un bulletin et un dossier de participation sur le site https://www.mnh.fr/les-trophees-de-la-mnh et y ajoute, s’il le souhaite, différents supports : photos, vidéos, articles de presse,…

Les bulletins et dossiers de participation devront être déposés par les Participants via les formulaires en ligne au plus tard le 28 février 2027.

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre du dossier.

Tout dossier incomplet ne pourra être évalué.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DU LAURÉAT

Les dossiers seront examinés par un jury composé de représentants de la MNH et de personnes extérieures choisies par la MNH en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles portent au monde de la santé et du social.

Le jury désignera le lauréat en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

caractère d’exemplarité, de reproductibilité,
suivi de l’action et son caractère pérenne,
pertinence, efficacité de la démarche,
évaluation des résultats,
apports pour les bénéficiaires de l’action.

A l’issue de la réunion du jury, un (1) Participant sera désigné lauréat.

Un prix « Coup de cœur du jury » pourra également être décerné selon l’appréciation du jury.

L’annonce des résultats au Lauréat, au « Coup de cœur du jury » le cas échéant et aux autres Participants sera faite par e-mail, le 30 juin 2027 au plus tard.

ARTICLE 5 - DOTATION ET CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

Le Concours est doté de 6 mille euros (6 000€).

Une cérémonie de remise des prix sera organisée à Paris, pendant le salon Santexpo qui se tiendra du 25 au 27 mai 2027.

La présence du Porteur du projet représentant de l’établissement lauréat et, le cas échéant, de l’établissement « Coup de cœur du jury » est obligatoire lors de la cérémonie de remise des prix. En cas d’absence, la MNH se réserve le droit de désigner un autre Lauréat ou un autre « Coup de cœur » ou de déclarer le prix non attribué.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DU LAURÉAT

La MNH prendra à sa charge, sur présentation des justificatifs originaux, le remboursement des frais de transport et d'hébergement des Porteurs des projets représentant le Lauréat et, le cas échéant le « Coup de cœur du jury » lors de la cérémonie de remise des prix (sur la base de trois (3) personnes au maximum). Seul le Lauréat et, le cas échéant, le « Coup de cœur du jury » pourront prétendre au remboursement des frais de participation à la cérémonie de remise des prix.

Les tarifs applicables* sont les suivants :

* en vigueur au 02 octobre 2025

Déplacement

Lauréat Métropole : un (1) aller-retour SNCF 2nde classe par personne
Lauréat Corse : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)
Lauréat DROM-COM : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)

Hébergement

Lauréat Métropole et Corse : une (1) nuit par personne dans la limite de cent soixante cinq euros (165€) par nuit, petit-déjeuner compris
Lauréat DROM-COM : deux (2) nuits par personne dans la limite de cent soixante cinq euros (165€) par nuit, petit-déjeuner compris

Restauration

Lauréat Métropole et Corse : un (1) déjeuner ou diner par personne dans la limite de quarante euros (40€) par repas par personne
Lauréat DROM-COM : trois (3) repas par personne dans la limite de quarante euros (40€) par repas par personne

La demande de remboursement devra parvenir à la MNH, accompagnée de tous les justificatifs, au plus tard le 30 septembre 2027.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l’accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur dossier ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par la MNH ou par tout autre tiers auquel la MNH aurait cédé ces droits à des fins potentiellement autres que celles du Trophée.

En cas de réclamation d’une de ces personnes, la MNH se réserve le droit d’engager la responsabilité du Participant.

Les Participants autorisent par avance la reproduction, à titre gratuit, du dossier destiné aux membres du jury afin d’en faciliter l’organisation, sans qu’il soit nécessaire de formaliser un consentement ultérieur de leur part.

Les Participants autorisent également par avance et à titre gratuit la MNH à utiliser leurs travaux pour un usage interne ou de relations publiques, sans limitation de durée.

L’autorisation porte sur :

le droit de reproduire ou de faire reproduire en nombre illimité sous toutes formes : graphique, photographique, numérique ou cinématographique et tout autre mode de reproduction notamment le téléchargement, l’exploitation sur Internet, le gravage de Disque Optique Compact, par tous moyens et procédés et sur tous supports papier ou numérique,
le droit de représenter et diffuser publiquement dans tous les médias, les salons professionnels, dans le monde entier, par tous moyens de diffusion,
le droit d’adaptation qui comporte, sous réserve du droit moral de l’auteur, le droit de modifier, ajouter ou soustraire certains éléments.

La MNH a la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans accord préalable.

Enfin, les Participants autorisent la MNH à citer leur nom et à faire état de leur participation à ce Concours, à faire figurer leurs coordonnées et des photos d’illustration lors d’autres manifestations organisées par la MNH et/ ou lors des prochaines éditions de ce Concours et/ou publications de la MNH, en lien ou non avec le Concours.

Le lauréat s’engage à associer la MNH, en tant qu’organisateur du trophée, lors de la diffusion du dossier récompensé ou de toute communication relative à sa candidature et récompense, et ce, par le biais de l’affichage du logo de la MNH. Le logo reste la propriété exclusive de la MNH.

Toute utilisation du logo ou du nom de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de la MNH.

Par ailleurs, la participation au Concours vaut acceptation par le Porteur du Projet de l’utilisation de son image par la MNH ou tout tiers désigné par elle, sur tout type de support photographique et vidéo (transmis dans le dossier ou réalisé dans le cadre du Concours, comme par exemple les vidéos de présentation, ou les photographies et vidéos réalisées lors de la cérémonie de remise des prix) et de sa diffusion, à titre gratuit, pour un usage interne ou à des fins de relations publiques, pour une durée de trois (3) ans.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours.

Dans le présent règlement, les données sont collectées afin de permettre la prise en compte de leur participation au Concours, la détermination du lauréat, l’attribution des prix. La participation manifestée par l’envoi d’un dossier vaut donc consentement au traitement des données personnelles.

Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la publication des résultats.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessous.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un mail à l’adresse trophee-mnhsolidaire@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

MNH - Direction de l’Engagement social

Trophée MNH Hospi’Solidaire

331 avenue d’Antibes – 45200 Montargis

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, 3 place de Fontenay – TSA 80715 – 75334 Paris cedex.

Les Participants reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de traitement de leurs données personnelles.

ARTICLE 9 - JURIDICTION

Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la loi française.

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de la MNH dans le respect de la législation française applicable et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.

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