PRÉAMBULE

L’Association Française des Directeurs des Soins, association Loi 1901, publiée au JO le 8 décembre 2012 et dont le siège social est situé au Centre Hospitalier Universitaire d’Angers, 4 rue Larrey, 49933 Angers (ci-après désignée par l’« AFDS ») et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 606 361, et dont le siège social est situé 331 avenue d’Antibes 45000 Amilly (ci-après dénommée la « MNH ») se sont associées pour coorganiser la 3e édition des Trophées AFDS x MNH Directeurs des soins afin de mettre en lumière les projets innovants réalisés par les Directeurs des soins qu’ils soient en formation à l’EHESP ou en exercice en établissement hospitalier ou en institut de formation, illustrant leur place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives (ci-après désigné par le « Concours »).

La participation au Concours est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 01 janvier au 05 septembre 2025 inclus, s'adresse aux Directeurs des soins en exercice en établissement hospitalier ou en institut de formation, et aux Elèves directeurs des soins en formation à l’EHESP (ci-après désigné par le(s) « Participant(s) »).

Seuls les Directeurs des soins et Elèves directeurs des soins, auteurs et porteurs des projets proposés peuvent participer au Concours.

Le Concours est organisé au niveau national (Métropole et DROM-COM). Il mettra à l'honneur un projet innovant porté par un Directeur des soins dans le cadre de ses fonctions en établissement hospitalier ou en institut de formation, ou par un Elève directeur des soins dans le cadre de sa formation à l’EHESP, mis en œuvre par un Participant.

Article 2 - RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est consultable sur http://mnh.wiin.io/fr/applications/directeursdessoins et peut être envoyé sur demande e-mail à trophee-ds@mnh.fr.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par l'AFDS et la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de l’AFDS et de la MNH ne saurait être engagée en cas d'annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due, sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s'engagent à ne faire parvenir aucun dossier à l'AFDS et à la MNH dont ils ne seraient pas les auteurs, ou qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ou dont le contenu serait inexact ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ; porteur d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; ou d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

L'AFDS et la MNH se réservent le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées, voire d’engager les démarches qui s’imposeraient à elles en cas de réception d’un dossier dont le contenu s’avèrerait pénalement répréhensible.

L'AFDS et la MNH se réservent le droit de prolonger la période de dépôt des candidatures.

En cas de réclamation auprès de l'AFDS et de la MNH, ces dernières se réservent le droit de se retourner contre le Participant qui n’aurait pas respecté son engagement.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Catégorie Directeur des soins en établissement hospitalier

Le Directeur des soins est invité à présenter un projet, mené dans le cadre de ses fonctions en établissement hospitalier, illustrant la place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives du Directeur des soins.

Catégorie Directeur des soins en institut de formation paramédicale

Le Directeur des soins est invité à présenter un projet, mené dans le cadre de ses fonctions en institut de formation paramédicale, illustrant la place de maillon incontournable dans la structuration des logiques paramédicales, médicales et administratives du Directeur des soins.

Catégorie Elève directeur des soins – en partenariat avec l’EHESP

L’Elève directeur des soins est invité à réaliser un travail, dans le cadre de sa formation, identifié par la filière DS de l'EHESP. Il peut s’agir d’un travail réalisé collectivement par plusieurs Elèves directeurs des soins ou individuellement.

Chaque Participant devra compléter un formulaire en ligne de candidature. Il peut joindre à la partie écrite, dans le respect des conditions visées par le présent règlement, des documents de travail, des photographies ou des liens vers des vidéos.

Tout formulaire de candidature incomplet sera non évalué.

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre de sa candidature.

L’intégralité du formulaire de candidature doit être validé en ligne au plus tard le 05 septembre 2025 à minuit.

Article 4 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS

Selon le nombre de dossiers reçus, un pré-jury réalise une sélection des dossiers qui sont étudiés par un jury composé de professionnels et de représentants de l'AFDS, de la MNH et de l'EHESP qui se réunissent fin septembre 2025 pour désigner les Lauréats selon les critères d’évaluation définis.

Le jury désignera les Lauréats en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

le caractère novateur et innovant du projet,
le caractère d’exemplarité et de reproductibilité du projet,
la pertinence et l’efficacité de la démarche,
l’évaluation des résultats – le projet doit donc avoir débuté

A l’issue de la réunion du jury, trois (3) Participants sont désignés lauréats : un pour la catégorie Directeur des soins en établissement hospitalier, un pour la catégorie Directeur des soins en institut de formation et un pour la catégorie Elève directeur des soins (ci-après désigné par le « Lauréat » et les « Lauréats »). L'AFDS et la MNH se laissent la possibilité de désigner des prix spéciaux (Mention spéciale du jury / Coup de cœur).

L’annonce des résultats aux Lauréats et aux autres participants sera faite mi-septembre 2025.

Article 5 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des Trophées a lieu en plénière lors des 23es Journées Nationales d’Etude des Directeurs des soins de l’AFDS, du 08 au 10 octobre 2025 à Dijon, en présence de représentants de l’AFDS, de la MNH et de l’EHESP.

Chaque Lauréat sera récompensé par un Trophée et sera invité à présenter en 4 minutes son projet en plénières - possibilité de projection d'une vidéo.

La présence des Lauréats est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, l’AFDS et la MNH pourront désigner un autre Lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l’accord des personnes citées ou apparaissant dans leur projet ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par l’AFDS et la MNH dans le cadre du concours ou des actions de de communication directement liées au Concours. En cas de réclamation d'une de ces personnes, l’AFDS et la MNH se réservent le droit d'engager la responsabilité du Participant.

Les Participants acceptent que leur dossier de candidature soit reproduit dans le cadre de son évaluation par les membres du jury.

Les Lauréats autorisent expressément l’AFDS et la MNH, à titre gracieux, pour le territoire de la République française et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que prévue par la législation française, à utiliser le résumé de leur projet pour un usage de communication et de relations publiques. Cette autorisation porte sur le droit de reproduire, de faire reproduire et de diffuser publiquement, sans restriction ni limitation de nombre, par tous moyens et par tous procédés, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, actuels ou futurs, quelle que soit la finalité de la reproduction, à savoir gratuite et promotionnelle.

Les Lauréats autorisent, à titre gracieux, l’AFDS et la MNH à utiliser sur leurs sites, leurs réseaux sociaux et leurs médias, leur nom, leurs coordonnées, le résumé de leur projet et à faire figurer des photos et des vidéos d’illustration lors des prochaines éditions de ce Concours et dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle en lien avec le Concours, en signant un contrat de cession de photographies et de vidéogrammes, pour une durée de cinq (5) ans.

Toute utilisation du logo ou du nom de l’AFDS ou de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de l’AFDS ou de la MNH.

Article 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un e-mail à l’adresse trophee-ds@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 8 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de l'AFDS et de la MNH, et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.

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Trophées Directeurs des soins 2025

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