PRÉAMBULE

L’Association Nationale des Cadres de Santé, association Loi 1901, publiée au JO le 16 novembre 1989, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 379 990 302 et dont le siège social est situé au16 rue François Chanvillard 69630 Chaponost (ci-après dénommée l’ « Ancim ») et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 606 361, et dont le siège social est situé 331 avenue d’Antibes, Amilly 45213 Montargis cedex (ci-après dénommée la « MNH ») se sont associées pour coorganiser la 3e édition des Trophées Ancim x MNH Cadres de santé afin de mettre en lumière le travail rédactionnel (mémoire ou article) réalisé par les étudiant(e)s dans le cadre de leur formation en IFCS (ci-après désigné par le « Concours »).

La participation au Concours est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 03 juin au 31 juillet 2024 inclus, s'adresse aux étudiant(e)s volontaires en IFCS terminant leur cursus en 2024 (ci-après désignés par le(s) « Participants »).

Seuls les étudiant(e)s, auteur(rice)s de travaux, proposés par leur IFCS peuvent participer au Concours.

Le Concours est organisé au niveau national (Métropole et DROM-COM). Il mettra à l'honneur le travail de rédaction demandé aux étudiant(e)s dans le cadre de leur formation en IFCS, mis en œuvre par un Participant.

Article 2 - RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est consultable sur http://mnh.wiin.io/fr/applications/cadresdesante et peut être envoyé sur demande e-mail à trophee-cadresdesante@mnh.fr.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par l’Ancim et la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de l’Ancim et de la MNH ne saurait être engagée en cas d'annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due, sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s'engagent à ne faire parvenir aucun dossier à l’Ancim et à la MNH dont ils ne seraient pas les auteurs, ou qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ou dont le contenu serait inexact ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ; porteur d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; ou d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

L’Ancim et la MNH se réservent le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées, voire d’engager les démarches qui s’imposeraient à elles en cas de réception d’un dossier dont le contenu s’avèrerait pénalement répréhensible.

En cas de réclamation auprès de l’Ancim et de la MNH, ces dernières se réservent le droit de se retourner contre le Participant qui n’aurait pas respecté son engagement.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Suite aux notations des travaux rédactionnels, l’équipe pédagogique de chaque IFCS organise une sélection des meilleurs mémoires et/ou articles et propose aux étudiant(e)s qui en sont à l’origine de candidater au Concours.

Chaque IFCS peut proposer jusqu’à deux (2) candidat(e)s. Afin de proposer la candidature de l’étudiant(e), l’IFCS devra compléter la partie qui lui est réservée sur le bulletin de participation.

Deux (2) trophées seront remis pour le travail de rédaction : un Trophée Mémoire et un Trophée Article.

Chaque Participant devra compléter en ligne un formulaire de candidature intégrant une présentation du candidat, de son IFCS et de son travail avec notamment un résumé du mémoire ou de l'article en 2500 caractères espaces compris. Il devra également charger son mémoire ou son article anonymisé (au format PDF) – les noms de l’auteur, de l’équipe pédagogique et de l’IFCS ou tout autre critère d’identification ne devront pas apparaitre et les remerciements devront être retirés.

Tout formulaire de candidature incomplet ou travail ne respectant pas l’anonymat demandé sera non évalué.

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre du dossier.

Le formulaire de candidature doit être complété et le travail chargé en ligne au plus tard le 31 juillet 2024 à minuit.

Article 4 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS

Selon le nombre de dossiers reçus, un pré-jury réalise une sélection des dossiers qui sont étudiés par un jury composé de professionnels et de représentants de l’Ancim et de la MNH qui se réunissent début septembre 2024 pour désigner les Lauréats selon les critères d’évaluation définis.

Le jury désignera les Lauréats en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

le caractère novateur du sujet traité,
la pertinence des ancrages conceptuels eu égard à la problématique de recherche,
la rigueur méthodologique dans la démarche de recherche,
la dimension réflexive "cadre de santé" dans les préconisations professionnelles/pistes de réflexion suite à la phase analytique,
la qualité des références bibliographiques,
la qualité rédactionnelle.

A l’issue de la réunion du jury, deux (2) Participants sont désignés lauréats : un pour le Trophée Mémoire et un pour le Trophée Article (ci-après désigné par le « Lauréat » et les « Lauréats »).

L’annonce des résultats aux Lauréats et aux autres participants sera faite en octobre 2024.

Article 5 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des Trophées a lieu en plénière lors des Journées Nationales des Cadres de santé de l’Ancim, les 25 et 26 novembre 2024 à Marseille, en présence de représentants de l’Ancim et de la MNH.

Chaque Lauréat sera récompensé par un Trophée et sera invité à présenter en 5 minutes ses travaux en plénières.

La présence des Lauréats est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, l’Ancim et la MNH pourront désigner un autre Lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DES LAURÉATS

L’Ancim prendra à sa charge les frais d’inscription des deux (2) Lauréats (Trophée Mémoire et Trophée Article) aux Journées Nationales des Cadres de santé 2024.

La MNH prendra à sa charge, sur présentation des justificatifs originaux, le remboursement des frais de transport et d'hébergement des deux (2) Lauréats (Trophée Mémoire et Trophée Article) lors de la cérémonie de remise des Trophées.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Déplacement

Lauréats Métropole : un (1) aller-retour SNCF 2nde classe par personne
Lauréats Corse : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)
Lauréats DROM-COM : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)

Hébergement

Lauréats Métropole et Corse : une (1) nuit par personne dans la limite de cent trente euros (130 €) par nuit, petit-déjeuner compris
Lauréats DROM-COM : deux (2) nuits par personne dans la limite de cent trente euros (130 €) par nuit, petit-déjeuner compris

La demande de remboursement devra parvenir à la MNH, accompagnée de tous les justificatifs, au plus tard le 02 décembre 2024 – au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l'accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur travail de rédaction (mémoire / article) ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par l’Ancim et la MNH ou par tout autre tiers auquel l’Ancim et la MNH auraient cédé ces droits à des fins potentiellement autres que celles des Trophées.

En cas de réclamation d'une de ces personnes, l’Ancim et la MNH se réservent le droit d'engager la responsabilité du Participant.

Les Participants autorisent par avance la reproduction, à titre gratuit, du dossier destiné aux membres du jury afin d’en faciliter l’organisation, sans qu’il soit nécessaire de formaliser un consentement ultérieur de leur part.

Les Participants autorisent également par avance et à titre gratuit l’Ancim et la MNH à utiliser leurs travaux pour un usage interne ou de relations publiques, sans limitation de durée.

L’autorisation porte sur :

le droit de reproduire ou de faire reproduire en nombre illimité sous toutes formes : graphique, photographique, numérique ou cinématographique et tout autre mode de reproduction notamment le téléchargement ou l’exploitation sur Internet, par tous moyens et procédés et sur tous supports papier ou numérique,
le droit de représenter et diffuser publiquement dans tous les médias, les salons professionnels, dans le monde entier, par tous moyens de diffusion,
le droit d’adaptation qui comporte, sous réserve du droit moral de l’auteur, le droit de modifier, ajouter ou soustraire certains éléments.

L’Ancim et la MNH ont la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans accord préalable.

Enfin, les Participants autorisent l’Ancim et la MNH à citer leur nom et à faire état de leur participation à ce Concours, à faire figurer leurs coordonnées et des photos d’illustration lors d’autres manifestations organisées par l’Ancim et/ou la MNH et/ou lors des prochaines éditions de ce Concours et/ou publications de l’Ancim et de la MNH, en lien ou non avec le Concours.

Le Lauréat s’engage à associer l’Ancim et la MNH, en tant qu’organisateurs du Concours, lors de la diffusion du dossier récompensé ou de toute communication relative à sa candidature et récompense, et ce, par le biais de l’affichage du logo de l’Ancim et de la MNH. Chaque logo restant respectivement la propriété exclusive de l’Ancim et de la MNH.

Toute utilisation du logo ou du nom de l’Ancim ou de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de l’Ancim ou de la MNH.

Par ailleurs, la participation au Concours vaut acceptation par le Participant de l’utilisation de son image par l’Ancim et la MNH ou tout tiers désigné par elles, sur tout type de support photographique et vidéo (transmis dans le dossier ou réalisé dans le cadre du Concours, comme par exemple les photographies et vidéos réalisées lors de la cérémonie de remise des prix) et de sa diffusion, à titre gratuit, pour un usage interne ou à des fins de relations publiques, pour une durée de trois (3) ans.

Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un e-mail à l’adresse trophee-cadresdesante@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 9 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de l’Ancim et de la MNH, et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.

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