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PRÉAMBULE

L’Association nationale des cadres de santé, association Loi 1901, publiée au JO le 16 novembre 1989, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 379 990 302 et dont le siège social est situé au16 rue François Chanvillard 69630 Chaponost (ci-après dénommée l’ « Ancim ») et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 606 361, et dont le siège social est situé 331 avenue d’Antibes, Amilly 45213 Montargis cedex (ci-après dénommée la « MNH ») se sont associées pour coorganiser la 4e édition des Trophées Ancim x MNH Cadres de santé afin de mettre en lumière le travail rédactionnel (mémoire ou article) réalisé par les étudiant(e)s dans le cadre de leur formation en IFCS (ci-après désigné par le « Concours »).

La participation au Concours est gratuite et sur la base du volontariat.

Article 1 - PARTICIPANTS

Le Concours, ouvert du 03 mars au 31 juillet 2025 inclus, s'adresse aux étudiant(e)s volontaires en IFCS terminant leur cursus en 2025 (ci-après désignés par le(s) « Participants »).

Seuls les étudiant(e)s, auteur(rice)s de travaux, proposés par leur IFCS peuvent participer au Concours.

Le Concours est organisé au niveau national (Métropole et DROM-COM). Il mettra à l'honneur le travail de rédaction demandé aux étudiant(e)s dans le cadre de leur formation en IFCS, mis en œuvre par un Participant.

Article 2 - RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement régit le déroulement du Concours et la désignation des Lauréats.

La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Celui-ci est consultable sur http://mnh.wiin.io/fr/applications/cadresdesante et peut être envoyé sur demande e-mail à trophee-cadresdesante@mnh.fr.

Tous les cas non prévus par ce règlement seront résolus par l’Ancim et la MNH de manière unilatérale et irrévocable.

La responsabilité de l’Ancim et de la MNH ne saurait être engagée en cas d'annulation ou de report des dates du Concours et du lieu de la remise des prix. Aucune réparation ne sera due, sous aucune forme que ce soit.

Les Participants s'engagent à ne faire parvenir aucun dossier à l’Ancim et à la MNH dont ils ne seraient pas les auteurs, ou qui constituerait une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ou dont le contenu serait inexact ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ; porteur d’atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; ou d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

L’Ancim et la MNH se réservent le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours tout dossier ne respectant pas les caractéristiques précitées, voire d’engager les démarches qui s’imposeraient à elles en cas de réception d’un dossier dont le contenu s’avèrerait pénalement répréhensible.

En cas de réclamation auprès de l’Ancim et de la MNH, ces dernières se réservent le droit de se retourner contre le Participant qui n’aurait pas respecté son engagement.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Suite aux notations des travaux rédactionnels, l’équipe pédagogique de chaque IFCS organise une sélection des meilleurs mémoires et/ou articles et propose aux étudiant(e)s qui en sont à l’origine de candidater au Concours.

Chaque IFCS peut proposer jusqu’à deux (2) candidat(e)s. Afin de proposer la candidature de l’étudiant(e), l’IFCS devra compléter la partie qui lui est réservée sur le bulletin de participation.

Deux (2) trophées seront remis pour le travail de rédaction : un Trophée Mémoire et un Trophée Article.

Chaque Participant devra compléter en ligne un formulaire de candidature intégrant une présentation du candidat, de son IFCS et de son travail avec notamment un résumé du mémoire ou de l'article en 2500 caractères espaces compris. Il devra également charger son mémoire ou son article anonymisé (au format PDF) – les noms de l’auteur, de l’équipe pédagogique et de l’IFCS ou tout autre critère d’identification ne devront pas apparaitre et les remerciements devront être retirés.

Tout formulaire de candidature incomplet ou travail ne respectant pas l’anonymat demandé sera non évalué.

Chaque Participant atteste de la véracité des informations fournies dans le cadre du dossier.

Le formulaire de candidature doit être complété et le travail chargé en ligne au plus tard le 31 juillet 2025 à minuit.

Article 4 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS

Selon le nombre de dossiers reçus, un pré-jury réalise une sélection des dossiers qui sont étudiés par un jury composé de professionnels et de représentants de l’Ancim et de la MNH qui se réunissent début septembre 2025 pour désigner les Lauréats selon les critères d’évaluation définis.

Le jury désignera les Lauréats en portant tout particulièrement son attention sur les aspects suivants :

• le caractère novateur du sujet traité,

• la pertinence des ancrages conceptuels eu égard à la problématique de recherche,

• la rigueur méthodologique dans la démarche de recherche,

• la dimension réflexive "cadre de santé" dans les préconisations professionnelles/pistes de réflexion suite à la phase analytique,

• la qualité des références bibliographiques,

• la qualité rédactionnelle.

A l’issue de la réunion du jury, deux (2) Participants sont désignés lauréats : un pour le Trophée Mémoire et un pour le Trophée Article (ci-après désigné par le « Lauréat » et les « Lauréats »).

L’annonce des résultats aux Lauréats et aux autres participants sera faite en octobre 2025.

Article 5 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des Trophées a lieu en plénière lors des Journées Nationales des Cadres de santé de l’Ancim, les 24 et 25 novembre 2025 à Lille, en présence de représentants de l’Ancim et de la MNH.

Chaque Lauréat sera récompensé par un Trophée et sera invité à présenter en 5 minutes ses travaux en plénières.

La présence des Lauréats est obligatoire lors de la remise des prix. A défaut, l’Ancim et la MNH pourront désigner un autre Lauréat et lui attribuer le prix ou déclarer le prix non attribué.

Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DES LAURÉATS

L’Ancim prendra à sa charge les frais d’inscription des deux (2) Lauréats (Trophée Mémoire et Trophée Article) aux Journées Nationales des Cadres de santé 2025.

La MNH prendra à sa charge, sur présentation des justificatifs originaux, le remboursement des frais de transport et d'hébergement des deux (2) Lauréats (Trophée Mémoire et Trophée Article) lors de la cérémonie de remise des Trophées.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Déplacement

• Lauréats Métropole : un (1) aller-retour SNCF 2nde classe par personne

• Lauréats Corse : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)

• Lauréats DROM-COM : un (1) aller-retour 2nde classe par personne (compagnie aérienne au choix)

  
  

Hébergement

• Lauréats Métropole et Corse : une (1) nuit par personne dans la limite de cent trente euros (130 €) par nuit, petit-déjeuner compris

• Lauréats DROM-COM : deux (2) nuits par personne dans la limite de cent trente euros (130 €) par nuit, petit-déjeuner compris

La demande de remboursement devra parvenir à la MNH, accompagnée de tous les justificatifs, au plus tard le 01 décembre 2025 – au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants reconnaissent avoir recueilli l’accord des personnes éventuellement citées ou apparaissant dans leur travail de rédaction (mémoire / article) ou ayant participé à sa constitution. Cet accord concerne la cession de leur droit à l’image ainsi que l’exploitation de celle-ci par l’Ancim et la MNH dans le cadre du Concours ou des actions de de communication directement liées au Concours. En cas de réclamation d'une de ces personnes, l'Ancim et la MNH se réservent le droit d'engager la responsabilité du Participant.

Les Participants acceptent que leur dossier de candidature soit reproduit dans le cadre de son évaluation par les membres du jury.

Les Lauréats autorisent expressément l'Ancim et la MNH, à titre gracieux, pour le territoire de la République française et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que prévue par la législation française, à utiliser le résumé de leur travail de rédaction (mémoire / article) pour un usage de communication et de relations publiques. Cette autorisation porte sur le droit de reproduire, de faire reproduire et de diffuser publiquement, sans restriction ni limitation de nombre, par tous moyens et par tous procédés, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, actuels ou futurs, quelle que soit la finalité de la reproduction, à savoir gratuite et promotionnelle.

Les Lauréats autorisent, à titre gracieux, l'Ancim et la MNH à utiliser sur leurs sites, leurs réseaux sociaux et leurs médias, leur nom, leurs coordonnées, le résumé de leur travail de rédaction (mémoire / article) et à faire figurer des photos et des vidéos d’illustration lors des prochaines éditions de ce Concours et dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle en lien avec le Concours, en signant un contrat de cession de photographies et de vidéogrammes, pour une durée de cinq (5) ans.

Toute utilisation du logo ou du nom de l'Ancim ou de la MNH en dehors de la présentation du dossier nécessite une autorisation écrite préalable de l'Ancim ou de la MNH.

Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la collecte des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Concours est nécessaire pour la prise en compte et la gestion de la participation au Concours et tous traitements y afférent. Les données recueillies par la MNH, responsable du traitement des données, seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations ainsi que d'un droit à la limitation des traitements.

Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse susmentionnée.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant un e-mail à l’adresse trophee-cadresdesante@mnh.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données (dpd@mnh.fr).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Article 9 - JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Concours sera expressément soumis à l'appréciation de l’Ancim et de la MNH, et en dernier ressort à l'appréciation souveraine des Tribunaux compétents de Paris qui statueront selon le droit français.